Loi Lemoine : changer d'assurance emprunteur, mode d'emploi et combien ça rapporte

Votre prêt immobilier est assuré par le contrat de groupe de votre banque, souvent signé le jour du prêt, sans comparer. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer quand vous voulez, sans frais. Encore faut-il savoir ce que le changement rapporte, et comment s'y prendre pour que la banque l'accepte.

Ce que dit la loi Lemoine

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, permet de résilier l'assurance d'un prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Ouverte aux nouveaux contrats le 1er juin 2022, elle s'applique depuis le 1er septembre 2022 à tous les contrats, y compris ceux signés avant la loi.

Deux règles encadrent le changement :

• le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles que la banque exige ;
• la banque doit répondre sous 10 jours ouvrés après avoir reçu votre demande. Un refus doit être motivé : elle doit dire quelles garanties manquent.

La même loi supprime le questionnaire de santé quand la part assurée de ce qui reste dû sur vos prêts immobiliers (l'« encours cumulé ») ne dépasse pas 200 000 € par personne, et que le prêt s'achève avant vos 60 ans (article L113-2-1 du code des assurances).

Nos hypothèses

Pour l'exemple, nous retenons :

• une cotisation actuelle de 55 €/mois, celle d'un contrat de groupe à environ 0,4 % par an d'un capital emprunté de 160 000 € ;
• un capital restant dû de 150 000 €, à 3,5 %/an, avec 18 ans restants ;
• une nouvelle assurance à 0,2 %/an du capital restant dû, un ordre de grandeur pour une délégation souscrite par un emprunteur de 35 à 45 ans, non fumeur.

Le ticket par défaut

En gardant votre assurance, vous payez 55 € par mois jusqu'au bout : 11 880 € sur 18 ans. La nouvelle assurance coûte 300 € la première année, soit 25 € par mois, puis un peu moins chaque année, car elle suit le capital qui reste à rembourser : la dernière année, elle ne coûte plus qu'environ 22 € en tout. Sur 18 ans, elle coûte environ 3 130 €. Changer fait gagner 8 750 €, dès la première année.

Ce qui fait varier le gain

Le tarif de la nouvelle assurance dépend surtout de votre âge et de votre santé. Avec nos hypothèses :

• à 0,10 % du capital restant dû, changer fait gagner 10 315 € ;
• à 0,30 %, 7 184 € ;
• changer reste gagnant tant que le nouveau taux reste sous 0,76 % environ.

Le moment compte aussi. La première année, la nouvelle assurance coûte 300 € au lieu de 660 € : attendre un an pour changer coûte donc 360 €, et chaque année d'attente coûte l'écart de cotisation de cette année-là.

Enfin, comparez les deux assurances sur toute la durée, pas sur le premier mois. Une nouvelle assurance qui commence plus cher peut gagner grâce à sa baisse : avec une cotisation actuelle de 20 € par mois, au lieu de 25 € la première année pour la nouvelle, changer fait encore gagner 1 190 €, mais seulement à partir de la dixième année. Si vous pensez revendre le logement avant, gardez votre assurance.

Le mode d'emploi, étape par étape

1. Demandez à votre banque sa fiche standardisée d'information. Elle liste les garanties exigées, choisies dans la liste commune du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
2. Demandez des devis à plusieurs assureurs ou à un courtier, avec cette fiche et votre tableau d'amortissement. Notez la base de calcul de chaque offre : capital restant dû ou capital emprunté. Pour une offre sur le capital emprunté, demandez s'il s'agit du montant emprunté à l'origine ou de ce qui reste dû le jour du changement.
3. Comparez le coût total jusqu'à la fin du prêt, pas la cotisation du premier mois : c'est ce que fait le calculateur.
4. Envoyez à votre banque la demande de changement, avec le nouveau contrat et ses conditions de garanties.
5. Attendez sa réponse, 10 jours ouvrés au plus. Si elle accepte, elle établit un avenant à votre offre de prêt, sans frais, et l'ancien contrat prend fin quand le nouveau commence.

Les pièges à éviter

• Des garanties moins bonnes. Une offre moins chère qui ne remplit pas les critères de votre banque pourra être refusée. Vérifiez-les un par un avant de signer.
• Une autre base de calcul. Une offre sur le capital emprunté affiche un taux plus bas, mais sa cotisation ne baisse pas. Le détail est dans Assurance emprunteur : capital restant dû ou capital emprunté, la différence sur la facture.
• La quotité. Pour un couple, chacun est assuré pour une part du prêt. Comparez les offres à quotités égales, et faites le calcul pour chaque emprunteur.
• L'âge et la santé. Au-delà de 200 000 € assurés par personne, ou si le prêt finit après vos 60 ans, l'assureur peut vous interroger sur votre santé, et son tarif en dépend. Le gain se calcule alors avec le tarif proposé, pas avec un tarif affiché.

Pour faire le calcul avec votre cotisation et le tarif qu'on vous propose : Changer d'assurance emprunteur, l'addition.